Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Document provisoire — base à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production commerciale.
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site loyavia.com est édité par :
- Raison sociale : [Entité juridique Loyavia — en cours de détermination]
- Solution éditée : Loyavia (SaaS d'engagement client pour hôtels — marché européen)
- Siège social : à compléter une fois l'entité juridique établie
- Numéro d'immatriculation : à compléter
- Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
- Email : support@loyavia.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication sera le représentant légal de l'entité éditrice de Loyavia, à préciser une fois celle-ci établie.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc. (hébergement frontend)
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com
Supabase Inc. (base de données)
Société éditrice basée aux États-Unis — données du projet Loyavia hébergées à Frankfurt, Allemagne (Union européenne)
Site : supabase.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, code source) est la propriété exclusive de l'entité éditrice de Loyavia et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Droit applicable
Le droit applicable aux présentes mentions légales sera précisé une fois l'entité juridique éditrice de Loyavia définitivement établie. Dans l'attente, et sans préjudice des dispositions impératives applicables à votre pays de résidence au sein de l'Union européenne, toute question relative au présent site peut être adressée à l'adresse de contact ci-dessous en vue d'une résolution amiable.
6. Contact
Pour toute question relative au présent site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@loyavia.com