Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Loyavia, éditée par [Entité juridique Loyavia — en cours de détermination].

Loyavia est une solution SaaS d'engagement client destinée aux hôtels et établissements d'hébergement, permettant de gérer des campagnes WhatsApp, de segmenter une base clients et de générer des réservations directes.

2. Accès et inscription

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement Loyavia de tout usage non autorisé de son compte.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme uniquement à des fins professionnelles légitimes
• Ne pas envoyer de messages non sollicités (spam) via WhatsApp
• Respecter les conditions d'utilisation de WhatsApp Business API
• Ne pas importer de données clients obtenues illégalement
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Respecter le RGPD et les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles

4. Responsabilités

Loyavias'engage à fournir la plateforme avec le meilleur niveau de disponibilité possible. Cependant, l'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des événements hors de son contrôle (pannes d'infrastructure, force majeure).

L'utilisateur est seul responsable des messages envoyés à ses clients via la plateforme et du respect des réglementations applicables (consentement des destinataires, etc.).

Concernant les données personnelles des clients de l'hôtel importées dans la plateforme, l'hôtel agit en tant que responsable du traitement et Loyavia en tant que sous-traitant : voir le détail des rôles et obligations respectifs dans l'accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie intégrante des présentes CGU.

5. Propriété des données

Les données clients importées par l'utilisateur (base clients hôtel) restent sa propriété exclusive. Loyavia ne revendique aucun droit sur ces données et s'engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales propres.

6. Modification du service

L'éditeur de Loyavia se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence. Les modifications substantielles des CGU seront notifiées par email.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page de gestion de son abonnement. L'éditeur de Loyavia peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Droit applicable

Le droit applicable aux présentes CGU sera précisé une fois l'entité juridique éditrice de Loyavia définitivement établie. Dans l'attente, et sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur ou du client professionnel applicables à votre pays de résidence au sein de l'Union européenne, tout différend sera d'abord traité de bonne foi par voie amiable via l'adresse de contact ci-dessous.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@loyavia.com