Conditions Générales de Vente

Document provisoire — base à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production commerciale. La facturation Loyavia n'est pas encore activée à ce jour (Stripe en cours d'activation) : aucun paiement réel n'est actuellement possible.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'abonnements à la plateforme Loyavia, éditée par [Entité juridique Loyavia — en cours de détermination].

2. Offres et tarifs

Loyavia propose trois formules d'abonnement mensuel, facturées en euros (€) :

Plan	Prix HT / mois	Essai gratuit
Starter	79 € HT	14 jours
Professional	149 € HT	14 jours
Business	349 € HT	14 jours

Les tarifs ci-dessus sont exprimés hors taxes (HT). Le régime de TVA applicable (taux, mécanisme d'autoliquidation ou guichet unique européen le cas échéant) sera précisé une fois l'entité juridique éditrice de Loyavia et son pays d'immatriculation définitivement établis. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours.

La différenciation précise des fonctionnalités incluses par plan (quotas de campagnes, nombre de chambres, etc.) n'est pas encore finalisée pour le marché européen et sera complétée dans une prochaine version des présentes CGV.

3. Modalités de paiement

Les paiements sont destinés à être traités de manière sécurisée via Stripe(carte bancaire). Cette intégration est en cours d'activation : à ce jour, aucun abonnement payant ne peut être souscrit.

Une fois la facturation activée, l'abonnement sera renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription, et une facture sera envoyée par email à chaque renouvellement.

4. Garantie résultats

Garantie "2 réservations ou mois offert"

Si Loyavia ne vous génère pas au moins 2 réservations directes supplémentaires au cours d'un mois calendaire, le mois suivant vous est offert automatiquement. Cette garantie s'applique dès le premier mois complet d'utilisation, à condition que votre base clients ait été correctement importée et qu'au moins une campagne ait été envoyée. Elle ne pourra s'appliquer concrètement qu'à compter de l'activation de la facturation.

5. Droit de rétractation

Loyavia accorde volontairement, à titre d'engagement commercial, un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La pertinence et la portée exacte de cet engagement pour une clientèle professionnelle (hôtels) seront confirmées par un professionnel du droit.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à support@loyavia.com avec votre demande explicite de rétractation.

6. Politique de remboursement

Hors exercice du droit de rétractation, les abonnements ne sont pas remboursables. En cas d'interruption de service imputable à l'éditeur de Loyavia d'une durée supérieure à 48 heures consécutives, une compensation proportionnelle sera accordée sous forme d'avoir.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour les jours non utilisés.

8. Droit applicable et litiges

Le droit applicable aux présentes CGV sera précisé une fois l'entité juridique éditrice de Loyavia définitivement établie. Dans l'attente, et sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur ou du client professionnel applicables à votre pays de résidence au sein de l'Union européenne, tout litige sera d'abord traité de bonne foi par voie amiable via l'adresse de contact ci-dessous.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : support@loyavia.com